Les présentes conditions générales sont conclues entre :
> d’une part Monsieur DUCRET Cyril, propriétaire de « la case au pied du volcan » situé au 170Bis chemin du champ de foire – 97430 Le Tampon déclaré en mairie sous le n°97422-2019-40DE
> d’autre part le locataire ayant loué la maison « la case au pied du volcan » et dont les coordonnées du locataire ont été renseignées sur la plateforme de réservation.
La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées lors de la réservation sur le site https://www.caseaupiedduvolcan.com/, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante.
La confirmation du formulaire de réservation et le paiement des sommes dues à la réservation impliquent la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
La location est réservée à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme, soumis aux dispositions des articles L324-1 à L324-2-1 du Code Du Tourisme et 1709 et suivants du Code Civil, le client occupant les lieux ne peut se prévaloir des dispositions légales énoncées dans les baux d’habitation classiques, surtout lorsqu’il s’agit du maintien dans les lieux.
La « caseaupiedduvolcan » est loué meublé et mis à disposition du locataire dans un parfait état de décoration, entretien et accessoires, le locataire étant tenu de l’utiliser en « bon père de famille. » et de respecter le règlement intérieur.
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Sauf accord écrit du propriétaire.
Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « chercher »,
Le Client voit apparaître un écran qui lui indique si le logement est disponible ainsi que le tarif de la réservation.
Le Client est ensuite invité à compléter une page de données personnelles en cliquant sur le bouton « suivant».
Le client prend connaissance du résumé de la réservation ainsi que des conditions générales de location qu’il valide en cochant, la case à cocher.
Le client rentre ses coordonnées de carte bancaire ou envoie un chèque d’acompte.
En cliquant sur le bouton « Réserver maintenant », le client valide et confirme sa commande, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation.
Le contrat est réputé signé lors de la communication des données personnelles et bancaires.
Cette commande et validation a valeur de signature manuscrite et acceptation des termes du contrat et des conditions générales de location entre les parties.
Le Client recevra une confirmation de la commande par courrier électronique, un contrat de location ainsi qu’un livret d’accueil. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le Vendeur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client au contrat de réservation et de sa date.
Le paiement du solde sera payé en espèces ou soit prélevé directement sur la carte bancaire du client suite à la confirmation de la prise de possession des lieux.
La taxe de séjour est comprise dans nos tarifs. La facturation se fait sur la base du tarif en vigueur appliqué par l’intercommunalité CASUD et sera reversé intégralement à l’intercommunalité.
Un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire afin de prévenir le logement contre tous les dommages éventuels. Le montant de ce dépôt de garantie s’élève à 450€.
La caution sera automatiquement pris en compte par la prise de l’empreinte de la carte bancaire lors du paiement chez notre partenaire Stripe et sera prélevé uniquement en cas de dégradation après information du client.
En cas de perte ou vol de clé, badges, le locataire s’engage à payer le changement de barillet ou de système d’ouverture.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire.
CONDITIONS D’ANNULATION
En cas d’annulation, celle-ci devra être notifiée par courrier électronique envoyé à caseaupiedduvolcan@gmail.com avec pour objet annulation, le nom du locataire et les dates prévues initialement de réservation.
Si l’annulation intervient 5 jours avant la date d’arrivée, le montant de la réservation sera remboursé.
Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant l’arrivé, l’acompte sera considéré comme acquis au propriétaire.
Si l’annulation a lieu moins de 5 jours avant l’arrivé, mais représente un cas de force majeur (hospitalisation,
covid, cyclone, couvre feu,…) l’acompte sera rendu.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus .
Certaines réservations issues de sites internet partenaires peuvent disposer de conditions d’annulation différentes, merci de vous référer à votre email de confirmation pour les réservations issues des partenaires.
En cas d’inaccessibilité exceptionnelle du logement aux dates convenus, l’intégralité des sommes versées vous serait alors reversée.
En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, ou encore en cas de violation d’une obligation légale réglementaire contractuelle, le présent bail sera résilié de plein droit sans délai dès l’envoi d’un courrier électronique rappelant la volonté d’user du bénéfice de la présente clause sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire. Cette résiliation prendra effet le jour de la mise en demeure, si le locataire refusait d’évacuer la chose louée il suffirait pour l’y contraindre sans délai d’une simple ordonnance de référé.
L’état des lieux et l’inventaire sont réputés établis contradictoirement à défaut d’observations signalées par le locataire à son arrivée ou dans les 24 heures.
Si aucune remarque n’est faite dans ce délai le locataire sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de fonctionnement et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil).
Les arrivées se font entre 16h00 et 20h00.
En fonction de l’occupation du logement, une flexibilité des horaires d’arrivées pourrait être possible sur demande.
Lors de votre réservation, nous vous demanderons de nous indiquer plus précisément votre heure d’arrivée pour que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions. En cas de retard, il est impératif de nous prévenir par téléphone afin que nous puissions nous organiser.
Après 16h00, l’accès à la maison se fera uniquement par une clé mise à disposition dans la boîte à clé sécurisé par un code.
Les départs se fera au plus tard pour 11h et la clé devra être remise dans la boîte à clé.
Une connexion Wi-Fi haut débit est disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation du débit.
Un télévision est mise à votre disposition avec un abonnement orange et netflix. Toute modification d’abonnement est interdite. En cas de constatation de modification de l’abonnement avec option payante, la somme sera retirée de la caution.
Les animaux ne sont pas admis, en cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour et sans aucun remboursement.
Des cendriers seront à votre disposition exclusivement dans les espaces extérieurs.
Le linge de maison est fourni aux locataires, il doit rester à l’intérieur des logements.
L’utilisation du matériel et des équipements divers mis à la disposition du locataire (gracieusement ou en location) reste sous la seule responsabilité du locataire qui déclare posséder une assurance « responsabilité civile » prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l’utilisation de ces derniers. Il renonce à engager la responsabilité de l’établissement à quelque titre que ce soit. Il ne pourra rendre responsable le propriétaire des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à soi-même.
Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou des personnes en ayant la responsabilité.
Le logement est mis à la disposition du locataire dans un parfait état d’entretien et conforme à la description qu’il en est faite. Le locataire en usera en « bon père de famille ».
Il jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Des notices des équipements ainsi qu’un livret d’accueil reprenant des informations d’utilisations des équipements sont à dispositions dans la maison.
Il est important de s’y référer avant l’utilisation des équipements.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé en bon état de propreté : avec les poubelles vidées, la vaisselle propre et rangée, le barbecue doit être nettoyé.
Le cas échéant, un supplément de 60€ pourra être facturé.
Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :
Note spécifique concernant le poêle à bois :
L’utilisation du poêle à bois reste sous l’entière responsabilité du locataire.
Il devra en être fait un parfait usage selon les prescriptions indiquées dans le livret d’accueil.
En raison du risque de brulure en touchant le poêle en fonctionnement, Il est signalé de faire attention aux enfants lorsque celui-ci est allumé.
Nous nous déchargeons de toute responsabilité si ces conditions n’étaient pas respectées. Merci de votre compréhension
En réservant, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales de la location .